Le site d'enchères eBay a été condamné lundi 30 juin pour contrefaçon et devra verser 38,83 millions d'euros de dommages et intérêts à six marques du leader mondial du luxe LVMH, la plus forte condamnation du site en Europe.
L'américain eBay, site internet le plus visité de France, s'est en outre vu interdire la vente de quatre des six marques du groupe. Cette décision intervient alors que plusieurs grandes marques françaises de luxe, de parfums et de cosmétiques ont engagé depuis plusieurs mois une offensive judiciaire contre le site, accusé de laxisme dans le contrôle des articles vendus sur ses sites. Le jugement rendu concernait trois dossiers distincts, que la justice avait décidé de joindre en raison de la proximité des questions soulevées. Dans l'ensemble de ces dossiers, le tribunal de commerce de Paris a estimé que la maison mère d'eBay, l'américain eBay Inc., et sa filiale suisse, eBay AG, hébergeur européen du groupe, avaient commis des "fautes graves" en laissant à la vente sur ses sites des produits contrefaits et en portant atteinte au réseau de distribution sélective de six marques LVMH. Pour ces faits de "vente illicite" et de "négligence fautive" ayant permis la vente de faux sacs, bâtons de rouge à lèvre, parfums ou vêtements de prêt-à-porter, les marques réclamaient un total de quelque 50 millions d'euros, selon diverses sources proches du dossier. Le site, qui affirme avoir mis en place en 2006 des mesures de contrôle, estime qu'en l'attaquant, LVMH tente de "protéger des pratiques commerciales excluant toute concurrence". Le groupe de luxe a de son côté fait valoir que le jugement "est le premier en France à poser clairement le principe selon lequel les sites de vente aux enchères qui opèrent sur internet sont tenus de s'assurer que leur activité ne génère pas des actes illicites". Cette condamnation pour contrefaçon est la deuxième pour eBay en France: début juin, Hermès avait obtenu 20.000 euros de dommages et intérêts. eBay a fait appel. Une autre affaire l'opposant à Louis Vuitton devrait être jugée d'ici à la fin de l'année. Et L'Oréal, numéro un mondial des cosmétiques, l'a assigné en justice à l'automne 2007, dans cinq pays européens pour "contrefaçon". Fondé en 1995, eBay revendique 276 millions de membres dans le monde.
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